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Mentions légales
Politique de remboursement
En vigueur : 8 octobre 2026. Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.
1. Résumé
- Résiliez à tout moment. Votre offre reste active jusqu'à la fin de la période payée.
- Faites la demande dans les 14 jours suivant le premier paiement d'un abonnement et vous êtes intégralement remboursé.
- Un pack de requêtes IA peut être remboursé dans les 14 jours suivant l'achat si aucune de ses requêtes n'a été utilisée.
2. Qui traite les paiements et les remboursements
Les offres payantes sont vendues par notre revendeur en ligne Paddle.com, le Merchant of Record (vendeur officiel) de toutes nos commandes. Paddle débite votre moyen de paiement et rembourse sur ce même moyen de paiement, conformément aux Paddle Checkout Buyer Terms. Le délai d'apparition d'un remboursement dépend de votre banque ou de l'émetteur de votre carte.
3. Résiliation
Résiliez dans le portail de facturation (Paramètres du compte → Facturation). L'abonnement n'est plus renouvelé et vous conservez l'offre payante jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Ensuite, votre compte passe à l'offre Free. Vos projets sont conservés et rien n'est supprimé. Les nouveaux ajouts au-delà des limites de l'offre Free sont refusés, et un projet qui dépasse encore ces limites 30 jours après la fin de l'offre passe en lecture seule jusqu'à ce qu'il les respecte à nouveau ou que vous choisissiez une offre, comme décrit sous Rétrogradations dans les Conditions d'utilisation. Vous pouvez toujours l'ouvrir, le lire, le commenter et l'exporter.
4. Remboursement intégral dans les 14 jours suivant le premier paiement
Si vous faites la demande dans les 14 jours suivant le premier paiement d'un abonnement, nous remboursons ce paiement en totalité. Cela s'applique à la facturation mensuelle et annuelle, ainsi qu'à chaque siège acheté avec un nouvel abonnement Team.
5. Renouvellements et paiements ultérieurs
Les paiements de renouvellement et les autres paiements effectués plus de 14 jours après le premier paiement ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi impose un remboursement. Résiliez avant la date de renouvellement pour éviter le prélèvement suivant.
6. Packs de requêtes IA
Un pack de requêtes IA peut être remboursé dans les 14 jours suivant l'achat si aucune de ses requêtes n'a été utilisée. Lorsqu'un pack est remboursé, ses requêtes non utilisées sont retirées. Les packs dont les requêtes ont été utilisées, en partie ou en totalité, et les packs de plus de 14 jours ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi impose un remboursement.
7. Comment demander un remboursement
- Utilisez le portail de facturation (Paramètres du compte → Facturation), ou répondez à l'e-mail de reçu de Paddle, ou
- envoyez-nous un message via le formulaire de contact avec le sujet « Support », l'adresse e-mail du compte et la date du paiement.
Nous confirmons le remboursement avec Paddle, généralement sous quelques jours ouvrés.
8. Conditions associées
Consultez la section 9 des Conditions d'utilisation pour les offres, les tarifs et le paiement, et la Politique de confidentialité pour les informations de facturation que nous recevons.